Foire aux questions

Général
Qu’est-ce que La Place 0-5?

Service de la Coopérative Enfance Famille, La Place 0-5 est l’unique guichet d’accès aux services de garde du Québec. Il a vu le jour au printemps 2014 à la suite d’une volonté gouvernementale de simplifier et de centraliser le système de gestion de listes d’attente aux places en services de garde du Québec.

Selon un plan de déploiement par phases, les CPE et les garderies subventionnées se sont unis, en 2015, à une même adresse : LaPlace0-5.com! Cette alliance simplifie l’inscription des enfants de 0 à 5 ans en centralisant l’information pour le public et en attribuant les priorités en fonction de la date d’inscription des enfants. Les parents ont à leur disposition un répertoire de tous les services de garde et des bureaux coordonnateurs du Québec, ainsi qu’un outil qui facilite leur choix de services de garde selon leur région et leurs besoins. En quelques clics, ils ont accès aux services offerts par les services de garde utilisateurs de La Place 0-5 et à leurs méthodes d’attribution des places afin de faire le meilleur choix pour leur enfant.

Notre priorité : conserver les acquis des services de garde. Notre service de gestion de listes d’attente laisse sa latitude au service de garde ; il peut donc continuer à gérer son établissement selon sa régie interne. En centralisant les données, La Place 0-5 propose un service conçu pour les services de garde, un carrefour où tous les acteurs des 0-5 ans se retrouvent, tout simplement!

Qui est Enfance Famille?

Créée en 2003, et reconnue officiellement par le ministère de la Famille et des Aînés en 2008, la Coopérative de services Enfance Famille a géré de 2009 au printemps 2014 le guichet d’accès aux places en services de garde et la liste d’attente centralisée de l’île de Montréal, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de Lanaudière qui en étaient membres.

Elle a été désignée à la fin 2013 afin de mettre sur pied le guichet unique de gestion de listes d’attente aux places en services de garde du Québec. L'ensemble des services de garde membres de guichets régionaux ont rejoint La Place 0-5 avant le 30 janvier 2015. Au cours de 2015, les CPE et les garderies subventionnées ont joint La Place 0-5 et se réunissent ainsi à une même adresse afin de simplifier l’inscription des tout-petits : LaPlace0-5.com. 

Dans le respect de sa mission, son intervention est double. D'un côté, elle aide les parents à trouver une place en service de garde en leur offrant un service d'information et d'inscription. De l'autre, elle soutient les services de garde membres en leur offrant un outil de gestion de liste d'attente qui leur permet de gérer de façon juste et équitable l'attribution de leurs places dans le respect des besoins des parents et de leur politique d'admission.

Enfance Famille est un organisme indépendant qui facilite la rencontre entre les besoins des services de garde du Québec et les besoins des parents.

Est-ce que La Place 0-5 offre un service d’attribution de places?

Non. La Place 0-5 offre un outil qui permet à chaque service de garde de gérer sa liste d’attente de façon autonome et d’attribuer lui-même ses places dans le respect de sa politique d’admission. En tout temps, le service de garde a accès à sa liste d’attente. À l’aide de son outil de recherche, il peut trouver rapidement les enfants répondant à ses besoins et respectant sa politique d’admission afin de combler, dans les meilleurs délais, ses places vacantes.

Nous tenons à vous rappeler que l’utilisateur ne doit divulguer des informations contenues dans sa liste d’attente, car ces renseignements sont confidentiels. Il doit aussi tout faire en son pouvoir pour assurer la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour que toute information contenue dans sa liste reste protégée.

Une garderie non subventionnée peut-elle adhérer à La Place 0-5?

En 2015, La Place 0-5 s'est concentré sur l'intégration des services de garde à contribution réduite (CPE et garderies subventionnées) afin de respecter les dates stipulées par la directive du ministère de la Famille. 

Oui. Les garderies non subventionnées en installation intéressées à devenir utilisatrices de La Place 0-5 sont dès maintenant invitées à nous contacter au 514 SDG(734)-0055/1 844 SDG(734)-0055 ou au soutien@laplace0-5.com.

Un employé ayant un compte à La Place 0-5 quitte, que dois-je faire?

Si l'un de vos employés possédant un compte à La Place 0-5 quitte, merci d'avertir dans les meilleurs délais l'équipe de soutien - services de garde au soutien@laplace0-5.com ou par télécopieur au 514 767-7137 en leur faisant parvenir le formulaire de changement d'utilisateur. Celle-ci se chargera de supprimer le compte et d'en créer un nouveau pour votre nouvel employé, le cas échéant.

J'aimerais ajouter un utilisateur à notre compte à La Place 0-5, que dois-je faire?

Si vous désirez ajouter un utilisateur à votre compte à La Place 0-5, merci de remplir le formulaire d'ajout d'utilisateur et de l'envoyer à l'équipe de soutien - services de garde au soutien@laplace0-5.com ou par télécopieur au 514 767-7137. Celle-ci se chargera de créer ce nouveau compte. 
Attention, si cet utilisateur remplace un utilisateur existant, merci de plutôt compléter le formulaire de changement d'utilisateur.

Est-ce que La Place 0-5 envoie des informations de sa base de données au ministère de la Famille?

Oui. Comme mentionné dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des parents/tuteurs, La Place 0-5 transmet les données des parents/tuteurs et enfants au ministère de la Famille. De l'inscription du parent et de l'enfant, en passant par sa mise à jour, jusqu'à son acceptation d'une place en service de garde, les données sont transférées au ministère de la Famille dans l'exercice de leurs responsabilités. 

Quels services La Place 0-5 offre-t-elle aux BC et aux RSG?

La Place 0-5 n'offre aucun service pour les BC et les milieux familiaux pour le moment. Cependant, le projet de développement déposé par la Coopérative Enfance Famille pour l’intégration du volet du milieu familial a été accepté par le ministère de la Famille.

Les travaux ont débuté et devraient se poursuivre jusqu’au printemps 2018 si le développement technologique se passe comme prévu.

Votre liste d'attente
Je veux conserver ma liberté pour gérer ma liste d’attente, comment puis-je faire?

Dans la section La Place CPE, garderies et BC en mode connecté, les services de garde peuvent visualiser et gérer leur liste d’attente. Les politiques d’admission de chaque établissement demeurent intactes; les responsables continuent donc à établir leurs critères de priorité et La Place 0-5 s’assure de les programmer et de les communiquer via son site Internet. De plus, des capsules informatives et pédagogiques sont disponibles en ligne et une équipe de soutien – services de garde est disponible pour toute demande spécifique.

Comment La Place 0-5 s’assure-t-elle de la qualité de ma liste d’attente?

Après le transfert de votre liste d’attente et de toutes celles des CPE et des garderies subventionnées du Québec, La Place 0-5 a mis et mettra en place des mises à jour des dossiers des enfants inscrits sur votre liste.

Ces mises à jour permettent à La Place 0-5 et aux services de garde sélectionnés de s'assurer que les parents sont toujours à la recherche d'une place. Ainsi, vous saurez s’ils sont toujours intéressés par votre service de garde et d'avoir toutes les informations pour que vous puissiez les contacter lors d’une offre de place.

Est-ce qu'une fonction d'impression de ma liste d'attente est disponible?

Non. Voici pourquoi les membres du conseil d’administration de la Coopérative Enfance Famille, gestionnaire de La Place 0-5, ont décidé que cette fonction ne sera pas développée :

Puisque votre liste d’attente est vivante (des enfants peuvent s’ajouter ou s’enlever à tout moment), le conseil d’administration vous encourage à travailler directement dans votre liste d’attente informatisée et à éviter d’imprimer les fiches d’enfant. En travaillant en parallèle à votre liste de La Place 0-5, vous risquez de ne pas respecter l’ordre de priorité des enfants inscrits à votre service de garde conformément à votre politique d’admission programmée dans votre outil de gestion.

En effet, votre liste d’attente imprimée deviendrait désuète instantanément et vous pourriez désavantager un parent, dès que, notamment, un parent fait une mise à jour et décide de sélectionner votre service de garde, qu’il choisit de mettre son enfant « Placé définitivement » dans un autre service de garde ou change son numéro de téléphone, etc.

Également, lorsque vous travaillez à l’écran, en plus d’être assuré d’accéder à la version à jour de votre liste, vous pouvez ajouter des notes et des signets, ce qui facilite votre gestion d’offre de places et documente le dossier de l’enfant pour notre service à la clientèle.

Quels sont les avantages de mettre à jour le statut des enfants qui fréquentent mon service de garde? (statut « En service »)

Avantages pour votre service de garde :
En changeant le statut des enfants qui fréquentent votre installation pour « En service », vous aurez un portrait plus représentatif des places disponibles et comblées dans votre installation. Vos recherches seront simplifiées et plus efficaces dans votre liste et l’outil de La Place 0-5.

Avantages pour l’efficacité des listes d’attente :
Seuls les services de garde peuvent changer le statut d’un enfant qui fréquente son installation pour « En service ».

Ce changement de statut permet d’avoir un portrait réel des besoins de places en service de garde des familles du Québec.

Le parent est automatiquement avisé par courriel du changement de statut de son enfant et est invité à faire la mise à jour du dossier de son enfant tous les 3 mois après la date où il commence à fréquenter le service de garde (au lieu de 6 quand il n’a pas encore trouvé de place).

Ces mises à jour sont l’occasion de signifier qu’il est satisfait du service de garde de son enfant et donc, qu’il ne cherche plus de nouvelle place. L’enfant devient « Placé définitivement » et n’apparait plus inutilement sur les listes d’attente. Les services de garde ne perdront pas de temps à le contacter inutilement.

Pour toute raison que ce soit, le parent pourra en tout temps réactiver son dossier en contactant le service à la clientèle de La Place 0-5. La date d’inscription à La Place 0-5 reste inchangée.

Le parent d’un enfant dont le statut est « En service » toujours à la recherche d’une place doit mettre son dossier à jour pour demeurer sur les listes d’attente des services de garde de son choix. Lors de ces mises à jour, il sera invité à préciser ses besoins de garde afin de n’apparaître que sur les listes des installations qui l’intéressent vraiment.

Comment changer le statut d’un enfant qui fréquente mon service de garde en deux étapes ?

  1. Utilisez l’outil de recherche de votre liste d’attente pour trouver l’enfant qui fréquente maintenant votre service de garde. Ses prénom et nom ou son numéro de téléphone devraient suffire.
  2. Dans la colonne statut changez, à l’aide du menu déroulant, le statut « En attente » pour « En service » et indiquez les informations demandées.

Est-ce possible que ma liste contienne des doublons?

À la suite de l’intégration des listes d’attente, des doublons peuvent se retrouver dans votre liste, car certains dossiers, comparés aux dossiers déjà existants dans La Place 0-5, présentaient des données presque identiques. Toutefois, puisque nous ne pouvions pas être assurés de la concordance des données, nous avons opté pour ne pas écraser des dossiers de parents ou d'enfants.

Afin de protéger les parents, la décision de La Place 0-5 a été de conserver les dossiers similaires des parents/enfants et donc, malheureusement, pour le lancement du guichet unique, générer des doublons. Néanmoins, une intégration et un « dédoublonnage » régional ont été faits pour les services de garde non utilisateurs de leur ancien guichet régional, diminuant ainsi considérablement l’import des doublons. Ceux intégrés sont des dossiers possédant des données similaires dans La Place 0-5, mais non identiques.

La Place 0-5 entreprend des actions afin d’améliorer la qualité de votre liste d’attente et met en branle des stratégies pour diminuer au maximum le nombre de dossiers multiples notamment grâce à des stratégies de maintenance forcées. 

Est-ce que l'outil de La Place 0-5 permet de gérer des priorités telles que les références d'un organisme ou un protocole CSSS/CLSC?

Lors de la création de la politique d'admission, les critères des références d'organismes et/ou les places réservées au protocole CSSS/CLSC sont programmés conformément à l'ordre spécifié dans votre document officiel. Puisque la référence vient de l'externe conformément à une entente entre le service de garde et l'organisme, aucune question n'est posée aux parents à ce sujet. De son côté, le service de garde peut, manuellement, identifier les enfants référés dans sa liste à l'aide de la question obligatoire qui se retrouvera dans le dossier de chaque enfant. Une fois identifiés, ceux-ci se retrouvent facilement grâce au code de priorité associé à leur dossier.

Si une entente protocole CSSS/CLSC se conclue, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de soutien – services de garde afin de faire programmer ce nouveau critère à votre politique d’admission.

Vous êtes un intervenant d'un CSSS/CLSC ou d'un organisme? Pour plus d'information, contactez info@laplace0-5.com.

Ma politique d’admission a changé, que dois-je faire?

Envoyez votre nouvelle politique d’admission à La Place 0-5 (soutien@laplace0-5.com). Notez cependant que l’attribution des priorités ne pourra pas se faire automatiquement car celles-ci nécessitent, dans la très grande majorité du temps, une mise à jour par le parent.

Cette mise à jour a lieu aux six (6) mois pour les dossiers « En attente » et aux trois (3) mois pour les dossiers « En service ».

Comment les enfants de mes employés sont-ils priorisés?

Si votre politique d’admission donne priorité aux enfants de vos employés, cette dernière apparaîtra sur votre fiche sous le critère « Nos employés » selon l’ordre indiqué dans vos documents officiels. Dans le gabarit de transfert de votre liste d’attente, une colonne est réservée à cet effet pour le premier parent/tuteur tout comme pour le deuxième parent/tuteur.

Lors d’une nouvelle inscription ou à la mise à jour d’un dossier, vos employés pourront mentionner votre service de garde comme employeur. Leurs enfants seront automatiquement priorisés sur votre liste d’attente.

Comment les fratries sont-elles priorisées?

Si votre politique d’admission donne priorité aux fratries, c’est-à-dire aux frères ou aux sœurs des enfants qui fréquentent déjà votre service de garde, cette dernière apparaîtra sur votre liste sous le critère « Fratrie actuelle » selon l’ordre de ce critère..

Lors d’une nouvelle inscription, le parent pourra mentionner avoir un autre enfant fréquentant votre service de garde. Le nouvel enfant inscrit sera automatiquement priorisée « Fratrie actuelle » sur votre liste d’attente.

Si votre politique d’admission donne priorité à d’autres types de fratries que celle expliquée ci-haut, des critères spécifiques pourront être programmés, par exemple : ancienne fratrie ayant fréquenté le service de garde dans les 2 dernières années, etc.

Comment La Place 0-5 soutient-elle les parents n’ayant pas accès à Internet?

Puisque la mission de La Place 0-5 est de servir le parent, notre plan de communication a été bâti afin de rejoindre tous les parents québécois. Premièrement, du matériel a été envoyé à tous les services de garde subventionnés du Québec. De plus, notre équipe est en contact continuel avec les organismes famille, les CLSC et autres organismes communautaires (nouveaux arrivants, centres locaux d’emploi, bibliothèques, etc.) afin de s’assurer qu’ils ont en main du matériel promotionnel. Finalement, La Place 0-5 est mentionnée sur le site du ministère de la Famille et est également mentionné dans le guide Mieux-Vivre avec notre enfant de la grossesse à 2 ans, guide remis à toutes les femmes enceintes du Québec.

Tout organisme ou service de garde désirant recevoir du matériel peut nous faire la demande en communiquant avec notre équipe au communication@enfancefamille.org 

Lorsque je me connecte à mon compte à La Place 0-5, est-ce que « Ma liste d’attente » donne accès qu’à ma liste d’attente?

Oui. Vous avez accès qu’à votre liste d’attente. Celle-ci est constituée uniquement des enfants des parents qui ont sélectionné votre service de garde.

En septembre, comment vais-je pouvoir retirer les enfants qui commencent l’école de ma liste d’attente?

Vous n’avez aucune action à prendre. La Place 0-5 archive les enfants de plus de 5 ans au 30 septembre en août, chaque année.

Comment les résultats d'une recherche sont-ils classés?

Par défaut, les résultats sont toujours classés par priorité (selon les critères de votre politique d’admission programmée à La Place 0-5) et, ensuite, par date d’inscription à La Place 0-5. Si vous faites une recherche, les résultats de celles-ci seront classés selon le ou les filtre(s) sélectionné(s), votre politique d’admission et la date d’inscription.

Un enfant est "En service" dans mon service de garde, apparaît-il sur d'autres listes d'attente? Si oui, avec quel statut?

Si le parent a choisi plus d’un service de garde, l’enfant « En service » chez vous apparaîtra « En attente » sur les autres listes d’attente des services de garde sélectionnés. Puisqu’il est « En service », des mises à jour aux 3 mois sont demandées aux parents. À ce moment, s’il confirme que l’enfant n’est plus à la recherche d’un autre service de garde, le statut de l’enfant sera alors « Placé définitivement » et sera retiré de toutes les autres listes d’attente. Il apparaîtra tout de même dans vos enfants « En service ».

Pourquoi est-ce important de compléter ma vitrine?

Votre vitrine est votre carte de visite pour les parents. En la complétant (en mode connecté, cliquez sur « Modifier ma vitrine »), vous pourrez informer les parents sur votre milieu et les services offerts. Voici tous les champs disponibles : description, groupe d’âge, horaire, services, programme pédagogique et places au permis. Toutes ces informations apparaîtront dans la fiche complète. À la base, votre vitrine comprend : l’adresse, la politique d’admission et le nombre de places.

Pourquoi plusieurs enfants sur ma liste d'attente fréquentent déjà un autre service de garde?

Un parent peut décider de conserver son enfant inscrit sur certaines listes d’attente même si ce dernier fréquente déjà un service de garde, notamment car ceux-ci sont plus près de la maison, du travail, etc. À chaque 3 mois, une mise à jour obligatoire demande au parent de s’assurer qu’il désire demeurer sur d’autres listes d’attente ou devenir « Placé définitivement » au service de garde où l’enfant a une place.

Passerelle 0-5
Qu'est-ce que Passerelle 0-5?

Si vous utilisez Enfantin ou Gestionnaire comme logiciel de gestion, Passerelle 0-5 est une fonctionnalité qui vous permettra de transférer, en seulement quelques clics, les données des enfants mis « En service » dans La Place 0-5 vers votre logiciel.

Passerelle 0-5 a été développée par La Place 0-5, en collaboration avec les entreprises responsables d'Enfantin et de Gestionnaire.

Je n’arrive pas à me connecter à Passerelle 0-5 dans mon logiciel de gestion. Comment est-ce possible?

Voici deux cas potentiels :

  1. Vérifier si vous avez bel et bien adhéré à cette option par La Place 0-5 et dans votre logiciel de gestion.
  2. Dans votre logiciel de gestion, connectez-vous avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de La Place 0-5. Contactez l’équipe de soutien aux services de garde de La Place 0-5 si vous avez oublié ces informations. 

Est-ce que tous les enfants inscrits dans ma liste d’attente peuvent être transférés dans mon logiciel de gestion?

Non. Passerelle 0-5 sert à la création rapide des dossiers des enfants (et leurs parents) qui fréquenteront ou fréquentent votre service de garde. Passerelle 0-5 importe, dans votre logiciel de gestion, seulement les enfants « En service » dans votre service de garde, c’est-à-dire les enfants qui ont ce statut sur votre liste d’attente de La Place 0-5.

Comment les informations des enfants « En service » s’intégreront-elles dans le logiciel de gestion?

La Place 0-5 permet à votre logiciel de gestion, par Passerelle 0-5, l’accès aux informations des enfants qui ont le statut « En service » dans votre service de garde, c’est-à-dire les enfants qui ont ce statut sur votre liste d’attente de La Place 0-5. Par une action manuelle de votre part, vous pouvez importer l’information du ou des dossier(s) d’enfant(s) de votre choix dans votre logiciel de gestion. 

À quel moment dois-je faire mon transfert des enfants « En service » dans mon Enfantin ou mon Gestionnaire?

Dès la mise « En service » de l’enfant dans La Place 0-5, procédez au transfert par Passerelle 0-5 dans votre logiciel de gestion. Son dossier sera alors créé pour vos besoins immédiats et futurs. 

Comment se fait-il que je ne vois pas tel enfant dans mes enfants à transférer dans mon logiciel de gestion ou je n’ai aucun enfant à transférer?

Deux cas possibles :

  1. Seuls les enfants que vous avez mis « En service » dans La Place 0-5 peuvent être transférés par Passerelle 0-5. Si vous ne trouvez pas l’enfant en question, vérifiez dans votre liste d’attente sous le filtre statut « En service » si l’enfant s’y trouve. S’il ne s’y trouve pas, mais se trouve dans votre liste d’enfants « En attente », changez le statut de l’enfant à « En service ». Si vous désirez connaître comment faire ce changement de statut, visionnez la capsule « Attribuer une place » à la section « Mes outils de formation » dans votre compte de La Place 0-5.
  2. Vérifiez si vous avez déjà procédé au transfert de cet enfant dans votre logiciel de gestion. Pour avoir plus de réponses à vos questions, contactez l’équipe de soutien de votre logiciel de gestion ou consultez leur Foire aux questions :

    Enfantin : Cliquez sur ce lien Foire aux questions Enfantin ou allez dans la documentation d’Enfantin sur leur page d’accueil.

    Gestionnaire :  Consultez la section Documentation spécifique de votre Espace client.

Quelle est la date de renouvellement de Passerelle 0-5 auprès de La Place 0-5?

L’adhésion à la fonctionnalité Passerelle 0-5 auprès de La Place 0-5 est d’une durée d’un an. Pour savoir quand votre adhésion devra être renouvelée, voici la marche à suivre :

  • Connectez-vous à votre compte de La Place 0-5.
  • Consultez la section « Passerelle 0-5 ». Votre date de renouvellement est au bas de la page. 

J’ai une information sur l’enfant et/ou le parent dans leur dossier sur La Place 0-5, mais je ne la retrouve pas quand je le transfère dans mon logiciel de gestion, comment est-ce possible?

Cette donnée n’est pas transférée. Si vous souhaitez que plus d’informations soient transférées dans votre outil de gestion, veuillez nous contacter pour soumettre votre demande. Celle-ci sera évaluée pour savoir s’il est possible d’ajouter cette information dans les données pouvant être transférées dans une nouvelle mise à jour de Passerelle 0-5.

Un parent me dit qu’il a indiqué une information pertinente dans son dossier de La Place 0-5, mais je ne la vois ni dans La Place 0-5 ni dans mon logiciel de gestion. Pourquoi?

Si vous ne voyez pas une donnée dans La Place 0-5, c’est qu’il est impossible de la transférer dans votre logiciel de gestion.

Si vous avez des questions sur ce qui est visible dans le dossier d’un enfant à La Place 0-5, nous vous invitons à contacter l’équipe de soutien aux services de garde de La Place 0-5.

Un parent m’indique qu’il a changé des informations dans son dossier de La Place 0-5, mais j’ai déjà transféré/téléchargé son dossier dans mon logiciel de gestion, que puis-je faire pour obtenir ces données?

Pour connaître la marche à suivre, contactez l’équipe de soutien de votre logiciel de gestion ou consultez leur Foire aux questions :

Enfantin : Cliquez sur ce lien Foire aux questions Enfantin ou allez dans la documentation d’Enfantin sur leur page d’accueil.

Gestionnaire :  Consultez la section Documentation spécifique de votre Espace client.

L'inscription d'un enfant à La Place 0-5
Est-ce qu’une maman peut s’inscrire dès l’annonce de sa grossesse?

Oui. Dès l’annonce de la grossesse ou le début du processus d’adoption, le parent peut inscrire son enfant. Une fois né ou arrivé dans la famille, le parent devra faire une mise à jour du dossier de l’enfant.

"Pré-inscrit" versus "En attente" : est-ce que c'est l'ajout du NIREC qui change le statut de l’enfant?

Pour que le dossier d’un enfant « Pré-inscrit » soit considéré « En attente », deux actions doivent être effectuées par le parent :

1-     Le parent doit confirmer la date de naissance ou d’arrivée dans la famille de l’enfant et mettre à jour son dossier. Dès ce moment, le statut de l’enfant devient « En attente » et il apparaît comme tel sur votre liste d’attente.
Si celle-ci n’est pas confirmée dans les 30 jours suivant la date de naissance ou d’arrivée planifiée, le parent recevra un courriel de mise à jour obligatoire. Le dossier est archivé 30 jours plus tard si aucune action n’est prise au dossier.

2-    Le parent doit confirmer le NIREC (numéro d’identification au registre de l’état civil du Québec) de son enfant né. Après la confirmation de la date de naissance de l’enfant, le parent a 45 jours pour inscrire le NIREC au compte de son enfant. Sinon, le dossier de celui-ci est archivé.

Qu'arrive-t-il à un enfant dont le parent ne met pas son dossier à jour à chaque 6 mois?

Le parent d’un enfant « En attente » recevra, s’il n’a effectué aucune mise à jour dans le dernier 6 mois, un courriel ou un appel automatisé lui demandant de faire la mise à jour du dossier. Il recevra 2 avis de mise à jour. Si aucune action n’est prise dans les 5 jours, le dossier de l’enfant sera archivé (l’enfant n’apparaîtra plus sur aucune liste d’attente) et le parent recevra un avis d’archivage.

Quelle sera la date d'inscription d'un enfant qui revient sur ma liste d'attente à la suite de son archivage après l'omission d'une mise à jour?

La date d’inscription d’un enfant à La Place 0-5 est unique et le suit tout au long de sa recherche d’une place en service de garde. Ainsi, si un enfant « revient » sur votre liste d’attente, il aura la même date d’inscription qu’avant son archivage en raison de l’omission d’une mise à jour.

Comment fait-on pour savoir le rang d’un enfant sur ma liste d’attente? Que dois-je répondre à un parent qui me demande le rang de son enfant?

Si un parent demande son rang sur une liste d’attente d’un service de garde sélectionné, voici l’explication donnée par La Place 0-5 :

Il est malheureusement impossible de savoir le rang d’un enfant sur la liste d'attente d’un service de garde.

Il faut savoir que la position d’un enfant sur la liste d’attente ne donne pas le portrait réel de ses « chances » d’obtenir une place dans un CPE ou une garderie en raison de plusieurs facteurs :

  • l'âge de l'enfant recherché : l'enfant doit correspondre à l’âge ou au groupe d'âge de la place vacante ;
  • la politique d'admission – décidée par le conseil d'administration (dans le cas des CPE) ou la direction (dans le cas des garderies) –détermine les priorités d'accès données aux enfants lors de l'attribution des places ;
  • la date d'inscription des enfants à La Place 0-5.


Tous ces facteurs peuvent modifier en tout temps l’ordre d’une liste d’attente ce qui fait en sorte que le rang est inexistant.

 

Un parent voudrait faire une demande de changement de la date d’inscription enregistrée au dossier de son enfant à La Place 0-5, est-ce possible?

Oui, c’est possible sous certaines conditions. Cependant, en tant que service de garde, vous n’avez aucune démarche à entreprendre, puisqu’il s’agit de la responsabilité des parents. Si un parent vous en fait la demande, référez-le au site de La Place 0-5 ou au service à la clientèle parent (514 270-5055).

Convention d'utilisation
Facturation (Article 3)

En considération des services livrés par la Coopérative, l’Utilisateur convient de verser des frais annuels calculés selon la grille tarifaire de l’Annexe A jointe à la présente, laquelle pourra être modifiée suivant un simple avis transmis par courriel à l’adresse de la corporation mentionnée au formulaire « Ouverture de compte – Service de garde » au moins soixante (60) jours avant la date de facturation.

L’Utilisateur convient de verser toutes sommes dues à la Coopérative au plus tard trente (30) jours suivant la réception d’une facture à cet effet transmise par la Coopérative.

En ce qui a trait aux participants de guichets régionaux, la Coopérative Enfance Famille procédera à l’activation sur LaPlace0-5.com de chaque service de garde dans les meilleurs délais suivant la fermeture de chacun des guichets régionaux. L’objectif est d’éviter que les parents se retrouvent sans accès au guichet et qu’ils appellent directement les services de garde pour s’inscrire à leur liste d’attente. Une fois l’activation du service de garde effectuée, la Coopérative Enfance Famille procédera à la facturation. Le service de garde aura alors 30 jours pour procéder au paiement de ses frais d’adhésion annuels.

Tous les services de garde affiliés à un guichet régional ont été activés avant le 30 janvier 2015, selon un plan d’intégration régional permettant au service à la clientèle de La Place 0-5 d’absorber les questions des parents.

Important : La facture est une facture annuelle et devra être payée en entier à la réception telle que mentionnée dans la convention d’utilisation. Aucune disposition du Code civil du Québec (article 1561) ne permet aux services de garde de ne payer qu’un mois à la fois. 

Obligations de l’Utilisateur (Article 4, puce 5)

D’être seul responsable de l’intégrité des renseignements qui seront inscrits dans le Site (ci-après nommés les « Renseignements »), des dommages pouvant en découler dont notamment ceux causés par leur affichage

Cet article réfère aux renseignements que chaque service de garde utilisateur inscrira dans sa fiche descriptive sur le site Internet de La Place 0-5 ou fournira à La Place 0-5 concernant, à titre d’exemple, sa politique d’admission.

Seul l’utilisateur a le contrôle sur la véracité, l’exactitude et la qualité des renseignements qui sont inscrits dans cette fiche descriptive ou sur le site Internet de La Place 0-5. L’équipe de la Coopérative Enfance Famille ne procédera à aucun contrôle de la qualité des informations que les services de garde intégreront sur le site.

Aussi, si des dommages sont causés par ces renseignements, les services de garde utilisateurs en sont tenus responsable.

Obligations de l’Utilisateur (Article 4, puce 6)

D’être seul responsable de la confidentialité des Renseignements

Cet article réfère à l’obligation de confidentialité des services de garde utilisateurs quant à leur nom d’utilisateur et à leur mot de passe ainsi qu’à leur responsabilité face à la confidentialité des données auxquelles ce nom d’utilisateur et ce mot de passe leur donnent accès, notamment les informations contenues dans la liste d’attente.

En aucun cas les services de garde ne doivent divulguer des informations contenues dans leur liste d’attente, car ces renseignements sont confidentiels. Les services de garde utilisateurs doivent aussi tout faire en leur pouvoir pour assurer la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe pour que toute information contenue dans leur liste d’attente reste protégée.

La Coopérative Enfance Famille a aussi son obligation de confidentialité envers les parents/tuteurs. Elle est d’ailleurs entièrement décrite dans sa Politique de confidentialité disponible ici.

Obligations de l’Utilisateur (Article 4, puce 7)

De  prendre fait et cause en faveur de la Coopérative si elle est mise en cause ou est impliquée dans une procédure judiciaire intentée par une tierce partie et alléguant une faute de la Coopérative découlant des Renseignements et indemniser la Coopérative de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que la Coopérative peut encourir en conséquence

Cet article réfère entre autres à l’obligation d’intégrité des services de garde utilisateurs quant aux renseignements. La Coopérative Enfance Famille n’a pas la responsabilité de valider l’information que les services de garde inscrivent sur le site La Place 0-5 ni d’en valider la légalité.

À titre d’exemple, la Coopérative Enfance Famille ne valide pas la politique d’admission des services de garde utilisateurs. L’équipe de la Coopérative ne valide que sa compréhension pour le parent/tuteur. Si la politique était discriminatoire ou illégale, la Coopérative n’en sera pas responsable. Aucune poursuite en lien avec cette politique ne pourra être adressée à la Coopérative.

Cet article s’applique uniquement s’il advenait que la Coopérative soit mise en cause ou impliquée dans une faute due à un manquement d’un Utilisateur.

Note importante concernant l’Article 4 :
La Coopérative attribue à certains employés des droits d’administrateur sur le Site. Ces droits vont de la visualisation des Renseignements à la capacité de les modifier selon leur rôle dans l’organisation en respect du code de déontologie et d’éthique qu’ils ont signé. De plus, tous les employés de la Coopérative ont signé un engagement de confidentialité et de respect de l’éthique pour encadrer leur travail. Aucun changement ne se fait sans l’approbation préalable du parent/tuteur ou de l’Utilisateur.

Obligation de la Coopérative (Article 5, puce 3)

La Coopérative doit résoudre tout problème affectant le fonctionnement du Site dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème par la Coopérative ou suivant l'avis écrit donné à cette dernière par l’Utilisateur, le premier des deux événements devant prévaloir 

Cet article indique que la Coopérative Enfance Famille a à cœur de résoudre les problématiques rapidement. L’urgence, l’impact et la complexité du problème influencent les délais. La Coopérative gère en étroite collaboration la résolution de ces problèmes avec son partenaire technologique.

Utilisation du site (Article 6)

La Coopérative peut, à son entière discrétion, refuser l’accès au Site par l’Utilisateur ou mettre celui-ci hors-service pour l’Utilisateur, et ce, sans délai si elle est d'avis que tout ou partie de son contenu :

  • est ou est susceptible d'être obscène, calomnieux, immoral, illégal, diffamatoire ou haineux ;
  • porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation à la Coopérative ;
  • viole ou est susceptible de violer tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
  • cause ou est susceptible de causer un quelconque dommage à un tiers, directement ou indirectement ;
  • entraîne ou est susceptible d'entraîner des problèmes affectant le bon fonctionnement du Site.

Cet article réfère à la capacité de la Coopérative de prendre action si nécessaire dans les cas cités à l’article 6 pour éviter toutes représailles ou recours  judiciaires. 

Absence de responsabilité de la Coopérative (Article 8)

Sauf en cas de faute grave de sa part, la Coopérative ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et l’Utilisateur tient la Coopérative quitte et indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • appropriation, modification, perte ou destruction, illégale ou non autorisée, en tout ou en partie, de fichiers inscrits sur le Site ;
  • perte ou destruction des statistiques ;
  • perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du Site, ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur du Site ou dans le Site ;
  • introduction d'un virus informatique dans le serveur du Site ou dans le Site ;
  • encombrement temporaire de la bande passante ;
  • interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de la Coopérative.

Cet article réfère à des fautes graves que la Coopérative n’aurait pu, d’aucune façon, empêcher. Il s’agit de fautes extérieures à sa responsabilité ou à sa capacité de contrôle. La Coopérative ne peut être tenue responsable dans ces situations. La Coopérative est responsable d’offrir le service du Site aux Utilisateurs, tel que précisé dans l’Article 5. 

La faute grave est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière.

Membre de la Coopérative
Comment mon service de garde peut-il devenir membre de la Coopérative Enfance Famille?

Pour toute question relative à votre implication au sein de la Coopérative Enfance Famille, cliquez ici pour remplir une demande d’information ou envoyez votre demande à soutien@laplace0-5.com. 

Pourquoi deviendrais-je membre de la Coopérative Enfance Famille qui offre les services de La Place 0-5?

Devenir membre d’Enfance Famille, c’est faire partie d’un mouvement, c’est s’impliquer activement dans son milieu et dans les activités de la coopérative. En devenant membre, vous pourrez prendre part aux décisions d’Enfance Famille en usant de votre droit de vote à l’assemblée générale annuelle tout en ayant la possibilité de faire partie des différents groupes de travail et du conseil d’administration.                 

Quand il y a un surplus budgétaire dans une coopérative, l’assemblée annuelle décide de le réinvestir dans le développement des services ou bien de le verser en ristournes aux membres.

Depuis sa création en 2003, la Coopérative d’Enfance Famille s’est fait un devoir de bâtir une relation de proximité et de confiance avec ses membres dans une vision collective commune. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller aux membres.

Quelle est la différence entre un utilisateur et un membre de la Coopérative Enfance Famille qui offre le service La Place 0-5?

L’utilisateur et le membre ont accès aux fonctionnalités et au même soutien de La Place 0-5, service de la Coopérative Enfance Famille. Ils paient le même frais annuel. Le membre d’Enfance Famille détient une part sociale, prend part aux décisions et à l’assemblée générale annuelle de la coopérative, tandis que l’utilisateur, comme son nom l’indique, est usager du service de la coopérative.

Contrat de membre - Parts sociales (Article 1, point 1)

Le Membre souscrit à dix (10) parts sociales de la Coopérative, d’une valeur de 10,00 $ chacune, pour un montant total de 100,00 $.

Pourquoi devoir avoir 10 parts sociales et non pas une seule de 100$?

Cet article réfère aux Règlements généraux de la Coopérative Enfance Famille stipulant cette règle.

Si les Membres souhaitaient en décider autrement, ils pourraient le faire lors d’un vote à l’assemblée générale annuelle.

Contrat de membre - Transfert des parts sociales (Article 1, point 2)

1.2 Transfert des parts sociales
Le Membre convient que les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être transférées qu'avec l'approbation du conseil d'administration, le tout sous réserve des termes et conditions des Règlements.
Le Membre convient de plus que des conditions supplémentaires de transfert peuvent être prévues par règlement adopté par la Coopérative dans le cours de ses opérations.

Cet article réfère à la vente d’actifs d’un propriétaire de service de garde qui pourrait demander à ce que ses parts sociales soient transférées au nouveau propriétaire.

 

Contrat de membre - Nombre de voix (Article 1, point 4)

1.4 Nombre de voix
Le Membre convient qu’il n’a droit qu'à une seule voix quel que soit le nombre de parts dont il est titulaire dans le cadre de tout vote, dont ceux découlant de toutes assemblées.

Cet article indique qu’une seule personne, lors de tout vote, ne peut pas représenter plus d’un membre à la fois. Ainsi, une personne a une seule voix au sein de tout vote, et ce, même si elle représente plus d’un Membre au sein de la Coopérative (ex. : propriétaire de plus d’un établissement de service de garde membre). Pour avoir plus d’un vote, ce Membre devrait avoir désigné une autre personne pour représenter un autre établissement de service de garde. En aucun cas, un dirigeant d’un service de garde ne peut déléguer plus d’une personne pour un même établissement de service de garde.  

 

Contrat de membre - Frais annuels (Article 1, point 5)

1.5 Frais annuels
Le Membre convient de payer tout frais annuel en lien avec l’utilisation des services de la Coopérative qui pourrait être établi par le conseil d’administration de la Coopérative, et ce, dans les 30 jours qui suivent toute facture transmise à cet effet.

Cet article réfère aux frais annuels d’adhésion selon la grille tarifaire en vigueur. Les frais de fonctionnement des services de la Coopérative Enfance Famille, soit La Place 0-5, sont couverts par les frais annuels d’adhésion et aucun autre frais annuel ne sont à payer.

Contrat de membre - Obligations générales (Article 4)

1. Obligations générales
Le Membre convient de ne poser aucun geste susceptible de le placer dans une situation de conflit avec les intérêts économiques et commerciaux de la Coopérative. Dans l’éventualité où le Membre a des raisons de croire qu’un tel conflit d’intérêts existe, il convient d’en aviser immédiatement le conseil d’administration de la Coopérative.
Le Membre convient d’utiliser les services de la Coopérative dans le cadre de ses opérations, dont celles découlant de La Place 0-5.
De façon générale, le Membre convient de participer activement au développement de la Coopérative.

Qu’entend-on par « participer activement au développement de la Coopérative »?

De par sa qualité de membre de la Coopérative, le Membre convient vouloir s’impliquer et valoriser le développement de la Coopérative, notamment en participant aux assemblées générales annuelles.

 

Contrat de membre - Terminaison par le Membre (Article 5, point 2)

5.2 Terminaison par le Membre
Le membre pourra démissionner et le présent Contrat de membre prendra fin 30 jours suivant la réception, par la Coopérative, d’un avis à cet effet transmis par le Membre, par écrit à l’adresse qui figure au début du présent Contrat.
De plus, un Membre est présumé avoir démissionné s'il a, depuis trois (3) ans, cessé d’utiliser les services de la Coopérative.

Le premier paragraphe de cet article réfère à la capacité d’un Membre à mettre fin au Contrat de membre. Considérant que les deux ententes sont distinctes, la terminaison par le Membre ne met pas fin à la Convention d’utilisation qui le lie à la Coopérative Enfance Famille pour le service de La Place 0-5.

Le deuxième paragraphe de cet article réfère au fait hypothétique du retrait du privilège de Membre lors de la présomption de non-utilisation des services de la Coopérative depuis trois (3) ans. Cet article est en effet spéculatif en raison de l’obligation d’utilisation de La Place 0-5 par la directive du ministère de la Famille.

 

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